Budget du gouvernement : Québec veut régler les délais de paiement

Publié le 24 mars 2023

La CMMTQ, par sa participation à la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, travaille à mettre en place des mesures de paiement rapide et nous avons bon espoir d’y arriver bientôt.

Nous avons donc été rassurés de lire dans les documents budgétaires présentés la semaine dernière que l’intention du gouvernement demeure : « À cet égard, le gouvernement souhaite éliminer un irritant important pour les entreprises en proposant un règlement sur les délais de paiement et le règlement des différends dans l’industrie de la construction. La conception de ce dernier est réalisée en étroite collaboration avec des organismes publics, des représentants de l’industrie de la construction et le ministère de la Justice du Québec. »

Budget de dépenses 2023-2024 | Stratégie de gestion des dépenses | Renseignements supplémentaires (gouv.qc.ca)

Par ailleurs, il est intéressant de noter que le gouvernement souhaite inciter les organismes publics à conclure des contrats qui reflètent les nouvelles façons de faire pour réaliser les travaux de construction. L’introduction de ces nouveaux modes de réalisation, dits alternatifs, devrait permettre de favoriser la performance, l’innovation et la collaboration. Nous vous tiendrons informés des développements à ce sujet.

 

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