Action collective contre la FTQ-Construction

Publié le 7 avril 2023

Vous souvenez-vous de la grève qui a perturbé et suspendu plusieurs chantiers de construction en octobre 2011? Comme plusieurs, vous en avez peut-être subi les désagréments. Sachez qu’une action collective a été entreprise contre la FTQ-Construction.

Cette affaire a fait l’objet d’une décision de la Cour supérieure en juin 2020 et de la Cour d’appel en juillet 2022. Les juges ont conclu que la FTQ-Construction a omis ou tardé à intervenir pour faire cesser les arrêts de travail illégaux et à indiquer aux travailleurs qu’ils devaient retourner immédiatement au travail. Pour cette raison, elle devra notamment indemniser les entrepreneurs pour les heures payées à leurs salariés alors que ces derniers ne travaillaient pas.

Les membres qui estiment avoir été lésés peuvent faire une réclamation afin d’être indemnisés. Les modalités restent cependant à être déterminées par le tribunal.

Une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada a été déposée à l’automne dernier et nous sommes en contact avec la firme d’avocats responsable de l’action collective.

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier dans notre bulletin L’Info.

 

Juin 2023

D L M M J V S
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30