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Paiement rapide dans le secteur public : une vraie grande victoire !

Article publié le 30 mai 2022


Après près de 10 ans de représentations et de travail acharné, nous pouvons crier victoire ! En effet, le gouvernement a acquiescé aux demandes de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont la CMMTQ est l’un des membres fondateurs, en adoptant le projet de loi no 12 portant sur l’achat local. Lire la suite >>


 


Adoption du projet de loi no 12 sur l'achat local - Vers la fin des retards de paiement dans la construction de projets publics


QUÉBEC, le 26 mai 2022 /CNW Telbec/ - Après près de 10 ans de représentations et de travail acharné, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction crie victoire ! L'adoption du projet de loi no 12 mettra finalement un terme au problème des retards de paiement dans le secteur public. Lire la suite >>

 


 

Dans son budget 2022-2023, le gouvernement du Québec s’engage à mettre fin aux retards dans les paiements versés aux entreprises de construction

Article publié le 28 mars 2022

Cet engagement de la part du gouvernement permettra aux entreprises de construction de disposer d’un milliard de dollars de plus annuellement. « Nous saluons la volonté du gouvernement, affirmée clairement dans son budget, de résoudre définitivement le problème des retards de paiement, souligne Steve Boulanger, directeur général de la CMMTQ. Après avoir mis en œuvre un projet pilote qui a rempli tous ses objectifs, le gouvernement a posé les jalons pour encadrer de façon définitive les paiements aux entrepreneurs. Nous souhaitons que l’État passe de la parole aux actes et donne véritablement l’exemple en payant dans les 30 jours, comme stipulé dans les contrats. Cette mesure toute simple, à coût nul pour tous les contribuables, vient soutenir concrètement les milliers d’entreprises en construction du Québec et assurer leur pérennité. » Lire la suite >>

 


 


Rapport sur la mise en œuvre d'un projet pilote sur les délais de paiement dans l'industrie de la construction - Un rapport qui confirme les constats et revendications des entreprises du secteur

Communiqué de presse diffusé le 14 mars 2022

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (Coalition) appuie les constats du Rapport sur la mise en œuvre d'un projet pilote sur les délais de paiement dans l'industrie de la construction (rapport) publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Ceux-ci sont en phase avec les revendications des dernières années et reflètent la réalité vécue sur le terrain. Lire la suite >>


 


Projet de loi n° 12 sur l’achat québécois

De belles intentions, mais rien pour aider les entrepreneurs !

Article publié le 7 février 2022

Le 3 février dernier, le gouvernement du Québec a dévoilé la Stratégie gouvernementale des marchés publics. À cette occasion, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a déposé le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (AMP). Lire la suite >>

 

Projet de loi sur l'achat québécois et les marchés publics - Une opportunité manquée de mettre fin aux retards de paiement dans la construction

MONTRÉAL, le 3 févr. 2022 /CNW/ - La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (Coalition) déplore que le projet de loi sur l'achat québécois et les marchés publics (projet de loi n°12), déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ne contienne aucune disposition pour faciliter les paiements aux entreprises exécutant les contrats publics de construction, comme l'instauration d'un calendrier de paiement et d'un mécanisme efficace de règlement des différends. Lire le communiqué >>

 

Bilan de la Coalition contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction

Article publié le 31 janvier 2022
 

La Coalition contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction constate que ce projet pilote a eu des effets positifs sur les délais de paiement et que l’expérience s’est avérée en grande partie bénéfique. De manière générale, les contrats soumis au projet pilote ont été exécutés de manière plus efficace et harmonieuse que les contrats non visés.

Forte de cette expérience, la Coalition poursuit ses discussions avec le gouvernement afin que les mesures de ce projet pilote deviennent permanentes. Par ailleurs, le Conseil du trésor publiera prochainement son rapport sur la mise en œuvre du projet pilote. Il y évaluera les modalités d’un cadre réglementaire visant à faciliter les paiements aux entrepreneurs. Lire la suite >>

 

Vous avez participé au projet pilote de paiement rapide ? Votre apport est primordial !

Article publié le 13 septembre 2021

Pour accélérer les paiements dans l’industrie de la construction, la CMMTQ recherche activement tous les entrepreneurs qui ont travaillé à la réalisation des 50 contrats ayant fait l’objet du projet pilote (Arrêté ministériel 2018-01). Si votre entreprise y a participé, il est important de remplir le formulaire de reddition de compte dès aujourd’hui. Remplissez le formulaire de reddition de compte >>

 

Une nouvelle capsule Web présente les conditions et les modalités du projet pilote de paiement rapide

Article publié le 7 septembre 2021

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction a réussi à faire mettre en place par le gouvernement un projet pilote de paiement rapide pour les entrepreneurs. Après une cinquantaine de projets réalisés dans ce mode, voilà que 180 nouveaux projets s’ajoutent dont plusieurs maisons pour aînés, écoles et hôpitaux. Les modalités de ce projet pilote ont préséance sur vos contrats, d’où l’importance de bien les connaître. Consultez dès aujourd’hui cette capsule afin de prendre connaissance des principaux éléments >>

 

Adoption du projet de loi nº 66 : « Une étape importante pour l'industrie de la construction » selon la Coalition contre les retards de paiement dans la construction

Communiqué de presse publié le 10 décembre 2020

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction accueille favorablement l'adoption hier par l'Assemblée nationale du projet de loi 66 visant l'accélération de certains projets d'infrastructures afin de relancer l'économie. Consultez le communiqué de presse >>

 

Paiement sans délai des entrepreneurs : la demande au gouvernement est faite

Le directeur général adjoint de la CMMTQ, Me Steve Boulanger, a représenté la Coalition contre les retards de paiement dans la construction le 8 juin devant la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61. Le message livré fut on ne peut plus clair : le gouvernement doit saisir l’occasion avec ce projet de loi pour instaurer des mesures permanentes visant à réduire les délais de paiement aux entrepreneurs pour tous les contrats de construction du domaine public, incluant ceux des sociétés d’État et des municipalités, ainsi que pour les contrats du domaine privé. (9 juin 2020) »

 

Retards de paiement
La Coalition salue le gouvernement fédéral qui entend agir

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont la CMMTQ fait partie, salue la volonté du gouvernement fédéral, exprimée lors du dépôt de son plus récent budget, de s'attaquer à la problématique des retards de paiement dans les contrats de construction conclus avec les institutions fédérales. (20 mars 2019) »

 

Une première au Canada
Des chantiers de construction québécois seront les premiers à être encadrés contre les retards de paiements

Dans les prochaines semaines, deux organismes feront partie d’un projet pilote qui encadrera les paiements aux entrepreneurs prenant part à des contrats publics de construction : la Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Ce projet pilote est un premier pas concret et significatif en vue de régler définitivement la problématique des retards de paiement. (15 août 2018) »

 

Adoption du projet de loi 108
Un pas important vient d’être franchi dans la lutte contre les retards de paiement dans la construction 

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction tient à saluer l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale du projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics et par conséquent, l’introduction de dispositions structurantes qui permettront de faciliter les paiements aux entrepreneurs et aux sous-entrepreneurs et d’agir efficacement contre les retards. Ces dispositions comprennent notamment l’expérimentation, dans le cadre d’un projet pilote, de différentes mesures telles que le mécanisme de l’intervenant-décideur et l'application d’un calendrier de paiement. (1er décembre 2017) »

 

Un pas important vient d’être franchi dans la lutte contre les retards de paiement dans la construction

Dans les derniers mois, le dossier des délais de paiement a beaucoup avancé. Les nombreuses démarches déployées sans relâche par la Coalition ont finalement permis de faire un premier gain important : un projet de loi qui doit être adopté sous peu prévoit que des projets pilotes pour les contrats publics mèneront à une réglementation visant à faciliter les paiements aux entrepreneurs et aux sous-entrepreneurs. (28 novembre 2017) »

 

Dossier des retards de paiement dans la construction
L’escalier de la réussite se monte une marche à la fois !

Les membres de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction ont été heureux d’apprendre que le président du Conseil du trésor, M. Pierre Moreau a mandaté son adjoint parlementaire, M. Robert Poëti, afin de rencontrer la Coalition et faire le point sur le sujet. Par ailleurs, la Coalition poursuit son travail afin de faire progresser le dossier du côté du secteur privé dans le but de trouver aussi une solution aux délais de paiement en matière de contrats privés. (19 mai 2017) »

 

Dossier des retards de paiement dans la construction
Le gouvernement du Québec s'est engagé à agir dans la prochaine année

Une autre victoire pour la Coalition contre les retards de paiement dans la construction dans laquelle la CMMTQ est grandement impliquée. (28 juin 2016) »

 

La Commission Charbonneau recommande de légiférer en matière de délais de paiements
Un grand pas de franchi pour la Coalition

C’est avec satisfaction que la Coalition contre les retards de paiements dans la construction accueille la recommandation no. 15 de la Commission Charbonneau. (2 décembre 2015) »

 

Nos efforts portent fruit : un forum se tiendra pour aborder la problématique des retards de paiement dans la construction

La CMMTQ se réjouit de l’annonce de la réactivation du Forum d'échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, faite par le gouvernement du Québec le 30 octobre dernier. C’est grâce aux efforts de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dans laquelle la CMMTQ est très impliquée depuis sa création, que la problématique est maintenant reconnue. Les délais de paiement sont des obstacles importants à la compétitivité du secteur et à l’accès aux contrats publics. L’annonce gouvernementale constitue un pas dans la bonne direction mais elle devra mener rapidement à des solutions concrètes et durables. (2 novembre 2015) »

 

Réception positive d’intervenants gouvernementaux et appui d’organisations socioéconomiques

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction multiplie les démarches afin de faire connaître l’ampleur de la problématique et l’importance d’agir. Au cours des derniers mois, plusieurs intervenants gouvernementaux ont été rencontrés. De nombreuses organisations socioéconomiques offrent aussi maintenant publiquement leur appui aux revendications de la Coalition. (19 octobre 2015) »

 

 

 

 

 

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