La Coalition contre les retards de paiement dans la construction a vu le jour en 2013. La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) fait partie de cette Coalition qui est la plus importante mobilisation jamais vue dans le secteur et qui a pour but de mettre un terme à l’augmentation injustifiée des délais de paiement dans la construction.

En février 2015, une étude d’impacts économiques a été réalisée par Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Celle-ci conclut que les impacts des retards de paiement dépassent le milliard $. Ces derniers menacent la survie des entreprises et entrainent une diminution de la concurrence. La Coalition propose des mesures pour contrer le fléau des retards de paiement qui doit cesser au plus vite. Cliquez sur les liens suivants pour consulter l’étude de RCGT et le communiqué publié par la Coalition.  

En décembre 2020, la Coalition accueille favorablement l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 66 visant l'accélération de certains projets d'infrastructures afin de relancer l'économie. Il s'agit d'un gain majeur pour l'industrie. Quelque 180 projets, dont plusieurs maisons pour aînés, écoles et hôpitaux, seront ainsi réalisés en mode de paiement rapide. Consultez la liste des 180 projets >>

Le projet pilote vise à tester deux éléments :

  • Un calendrier de paiement obligatoire avec des dates fixes;
  • Le règlement rapide des différends par un intervenant-expert.

Découvrez les conditions et modalités du projet pilote de paiement rapide grâce à cette capsule Web >>

L'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) est responsable de la sélection, de la formation et de la qualification des intervenants-experts. Consultez la liste des intervenants-experts >>

Adoption du projet de loi no 12 sur l'achat local - Vers la fin des retards de paiement dans la construction de projets publics


QUÉBEC, le 26 mai 2022 /CNW Telbec/ - Après près de 10 ans de représentations et de travail acharné, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction crie victoire ! L'adoption du projet de loi no 12 mettra finalement un terme au problème des retards de paiement dans le secteur public. Lire la suite >>

 

Pour en savoir plus :

Étude d’impacts économiques
Évolution du dossier
Rapport du Secrétariat du Conseil du trésor (mars 2022)
Membres de la Coalition et équipe
Contact

 

 

 

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