La qualification professionnelle des maîtres mécaniciens en tuyauterie
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) s’est vue confier le mandat, par le gouvernement du Québec, de voir à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) relativement à la qualification professionnelle de ses membres. La CMMTQ a donc pour fonction principale d’assurer la protection du public en vérifiant et en contrôlant la qualification de ses membres en vue de s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.
Ainsi, dans le cadre de la Loi sur le bâtiment et de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, la CMMTQ a le pouvoir de :
- décider de toute demande concernant la délivrance et la modification d’une licence en plomberie et chauffage;
- suspendre ou annuler une licence en plomberie et chauffage;
- décider des demandes de révision d’une décision se rapportant à une licence d’entrepreneur en plomberie et chauffage;
- préparer, administrer et faire passer les examens de qualification et les autres moyens d’évaluation pour les sous-catégories suivantes :
15.1
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Systèmes de chauffage à air pulsé
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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé.
Cette sous-catégorie autorise également les travaux de construction connexes.
Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.1.1.
De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.
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15.2
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Systèmes de brûleurs au gaz naturel
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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.2.1.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
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15.3
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Systèmes de brûleurs à l'huile
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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.3.1.Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
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15.4
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Systèmes de chauffage hydronique
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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (chapitre M-4) et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique.
Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.4.1.
De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
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15.5
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Plomberie
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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de plomberie dans toute bâtisse ou construction, y compris la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour le drainage ou l’égouttement, pour l’arrière ventilation de siphons, pour l’alimentation de l’eau chaude ou froide ou pour l’alimentation du gaz.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.5.1.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
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En résumé, toute licence d’entrepreneur en plomberie et chauffage pour les membres de la CMMTQ est émise par la Corporation à moins que l’entrepreneur soit également membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et qu’il ait signifié son intention de choisir cette dernière comme mandataire.
Pour obtenir plus d’information sur le mandat de la CMMTQ concernant la qualification professionnelle de ses membres, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la qualification de la CMMTQ au (514) 382-2668 ou au 1 800 465-2668. Vous pouvez aussi transmettre un courriel à l’adresse qualification@cmmtq.org.