Droits et frais exigibles
Les droits et frais sont prévus au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires et sont ajustés annuellement au 1er janvier.
Sous réserve de l’exception s’appliquant aux membres de la CMEQ, dès que la demande implique une ou plusieurs sous-catégories exclusives aux maîtres mécaniciens en tuyauterie (15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5), la CMMTQ perçoit les droits et les frais exigibles d’un entrepreneur pour:
- la délivrance d’une licence;
- la modification d’une licence;
- le maintien d’une licence;
- un examen ou tout autre moyen d’évaluation;
- une demande de révision concernant la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’une licence.
La CMMTQ perçoit également au nom de la RBQ et de la CMEQ, le cas échéant, tous les droits et les frais exigibles d’une demande visant d'autres sous-catégories.
Droits et frais exigibles du 1er janvier au 31 décembre 2023
| DÉLIVRANCE D’UNE LICENCE |
DROITS |
FRAIS (2) |
TOTAL À PAYER |
| UNE catégorie (général) |
819,88 $ |
377,39 $ |
1197,27 $ |
| UNE catégorie (spécialisé) |
409,93 $ |
377,39 $ |
787,32 $ |
| DEUX catégories (général ET spécialisé) |
819,88 $ |
377,39 $ |
1197,27 $ |
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| MODIFICATION EN COURS DE LICENCE |
DROITS |
FRAIS (2)
|
TOTAL À PAYER |
| Ajout de la catégorie spécialisé |
Aucuns |
377,39 $ |
377,39 $ |
| Ajout de la catégorie général |
409,93 $[1] |
377,39 $ |
787,32 $ |
| Ajout ou remplacement de répondant sans ajout ou remplacement de catégorie |
Aucuns |
97,58 $ |
Selon le nombre |
| Ajout ou remplacement de sous-catégories sans ajout ou remplacement de catégorie |
Aucuns |
97,58 $ |
97,58 $ |
[1] Les droits exigibles sont réduits de 50% lorsque la date d’échéance du paiement des droits et frais exigibles pour le maintien d’une licence survient dans un délai inférieur à 6 mois de cette demande.
[2] Les frais exigibles sont portés au double si un traitement prioritaire est demandé. (Ne s’appliquent pas aux ententes Québec/Ontario, Québec/Terre-Neuve et Québec/Nouveau-Brunswick)
Ne constituent pas une modification : un changement de nom n’affectant pas la forme juridique de l’entreprise, un changement d’adresse ou de numéro de téléphone, un ajout ou un retrait de dirigeant(s), un retrait de répondant(s) et un abandon de catégorie ou de sous-catégorie(s).
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| MAINTIEN D’UNE LICENCE Sans modification |
DROITS |
FRAIS |
TOTAL À PAYER |
| Catégorie général |
819,88 $ |
97,58 $ |
917,46 $ |
| Catégorie spécialisé |
409,93 $ |
97,58 $ |
507,51 $ |
| DEUX catégories (général ET spécialisé) |
819,88 $ |
97,58 $ |
917,46 $ |
| ÉVALUATION DES COMPÉTENCES |
DROITS |
FRAIS |
TOTAL À PAYER |
| Demande de reprise d’examens |
Aucuns |
97,58 $ par examen |
Selon le nombre |
| Autre moyen d’évaluation |
Aucuns |
813,35 $ par domaine ou sous-catégorie
|
Selon le nombre |
| Demande de révision |
Aucuns |
377,39 $ |
377,39 $ |
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Il est à noter que des frais d'admission à la CMMTQ peuvent également s'ajouter à ces montants.Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le Service de la qualification de la CMMTQ au 514 382-2668 ou 1 800 465-2668. Vous pouvez également transmettre un courriel à l'adresse qualification@cmmtq.org.