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Loi et règlements de la CMMTQ
Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (RLRQ, c. M-4)
Règlement sur l'admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (RLRQ, c. M-4, r. 1)
Règlement sur le conseil provincial d'administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (RLRQ, c. M-4, r. 2)
Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Code d’éthique des membres du conseil provincial d’administration et des membres de comités et groupes de travail de la CMMTQ
Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (RLRQ, c. M-4, r. 3)
Master Pipe-Mechanics Act (CQLR, c. M-4)
Regulation respecting the admission and discipline of members of the Corporation of Master Pipe-Mechanics of Québec (CQLR, c. M-4, r. 1)
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