Formulaire de déclaration d’installation ou de remplacement d’un appareil au mazout

Article publié le 3 janvier 2022


Depuis le 31 décembre 2021, vous avez l’obligation de remplir une déclaration lorsque vous remplacez ou avez remplacé un appareil de chauffage ou un chauffe-eau au mazout par un autre équipement au mazout ou à toute autre source d’énergie.

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Ceux qui installent un appareil dans un bâtiment résidentiel neuf doivent aussi remplir cette déclaration. Puisque cette pratique n’est plus permise, sauf en cas de rares exceptions, assurez-vous d’avoir vos pièces justificatives (contrat signé, réseau autonome d’électricité, etc.).