Installation sous pression

Depuis le 1er avril 2019, tout entrepreneur doit détenir un permis pour effectuer des travaux de fabrication, d’installation, de réparation et de modification d’installations sous pression (ISP). Ce permis, désormais obligatoire, est la preuve que l’entrepreneur détient la compétence professionnelle et les connaissances des codes et normes applicables. Pour l’obtenir, un Programme de contrôle de la qualité (PCQ) doit être soumis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et être approuvé par cette dernière.

Une foule de renseignements est disponible sur le site de la RBQ qui est l’organisme responsable de faire appliquer la réglementation sur les ISP

Foire aux questions

Voici une liste des questions qui sont le plus fréquemment posées par les membres de la Corporation au sujet des ISP :

Q1. Ai-je besoin d’un permis d’installateur ?

Q2. Quelle catégorie de permis et de champ d’activité choisir ?

Q3. Comment obtenir un Programme de contrôle de la qualité (PCQ) ?

Q4. Pourquoi faire approuver mon PCQ ?

Q5. Comment fonctionne le processus d’approbation du PCQ par la RBQ ?

Q6. Quel est le coût pour l’approbation du PCQ ?

Q7. Comment fonctionne l’attribution des permis ?

Q8. Suis-je obligé de devoir passer un « examen – exercice » pour obtenir mon permis après l’approbation de mon PCQ?

Q9. Suis-je responsable des travaux de soudure si je sous-traite ceux-ci ?

Q10. Ai-je l’obligation de posséder mes propres procédures de soudage même si mon sous-traitant en soudure a les siennes ?

Q11. Comment obtenir mes procédures de soudures ?

Q12. Comment répondre à l’exigence d’inspection visuelle des soudures ?

Q13. Que faire si je veux mettre en marche une installation, mais que je n’ai pas encore reçu mon permis ?

Q14. Dois-je déclarer mes travaux en ISP ?

Q15. Des frais sont-ils exigibles pour la déclaration de travaux d’ISP ?

Q16. Dois-je payer pour une inspection par la RBQ à la suite d’une déclaration de travaux ?

Q17. Quel sera le temps de réponse de la RBQ pour autoriser le démarrage d’une installation à la suite de la déclaration de travaux ?

Q18. Quels sont les critères pour que je puisse mettre en marche un appareil de façon autonome ?

Q19. Puis-je procéder à des travaux d’urgence et faire parvenir ma déclaration après coup ?

Q20. Puis-je sous-traiter des travaux d’ISP faisant partie de mon contrat ?

Q21. Pourquoi la durée du permis est-elle de trois ans ?

Q22. Dois-je payer des frais lors de mon renouvellement de permis pour l’audit ?

Q23. Existe-t-il une formation sur la norme BNQ 3650-900 applicable en ISP ?

Q.24. La norme CSA Z7396.1 portant sur les installations de gaz médicaux comporte des exigences spécifiques concernant la formation des installateurs, qu’en est-il au Québec ?

Novembre 2019

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