Deuxième édition du Colloque juridique : inscrivez-vous dès maintenant!

Organisée conjointement par la CMMTQ et la CMEQ, cette deuxième édition du Colloque juridique fera le point sur divers sujets d’intérêt pour les entrepreneurs qui évoluent dans l’industrie de la construction. Que vous ayez une petite, une moyenne ou une grande entreprise, cet événement est pour vous!

Cette demi-journée s’adresse à tous ceux qui veulent approfondir leurs connaissances sur des aspects légaux auxquels les entrepreneurs sont fréquemment confrontés dans leurs activités. Ce sera également l’occasion de poser des questions et d’échanger avec vos collègues lors du cocktail.

 

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Date

Jeudi 22 novembre 2018, de 12 h à 18 h

Lieu

Palace Centre de congrès
1717, boulevard le Corbusier, Laval, H7S 2K7

Coût

95 $, plus taxes, incluant le dîner et une consommation au cocktail

Programme

12 h 00 Accueil, dîner et réseautage
12 h 45 La légalisation du cannabis, êtes-vous prêt?
13 h 45 Les recours offerts aux entrepreneurs lorsqu’une facture demeure impayée
14 h 45 Pause
15 h 00 Survol de l’assurance : le rôle et l’importance de l’assurance dans le domaine de la construction
16 h 00 Top 4 des questions en droit de la construction
17 h 00 Mot de la fin et cocktail

  

Information

Patrick Benoit, agent d’information, Service du développement et des communications

Détail des conférences

La légalisation du cannabis, êtes-vous prêt?

Cette conférence touchera les principaux enjeux que va occasionner la légalisation du cannabis en milieu de travail. Le conférencier abordera notamment les effets et les risques associés au cannabis, le cadre légal entourant le cannabis, les enjeux des employeurs, les droits et obligations de l’employeur et des salariés ainsi que les bonnes pratiques.

Conférencier : Me Charles Wagner, CRHA, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L.

Biographie : Me Wagner est avocat au sein du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne. Il est également conseiller en ressources humaines agréé (CRHA). Dans le cadre de sa pratique, il conseille et représente les entreprises en ce qui concerne les relations du travail, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel, notamment quant aux questions touchant les normes du travail, les litiges individuels, la rédaction de contrats de travail, les obligations de concurrence et de loyauté, le congédiement, les mesures disciplinaires et les droits de la personne en milieu de travail.

Me Wagner est membre du Comité consultatif du Barreau du Québec sur la légalisation du cannabis et coauteur du guide La légalisation de la marijuana – ses effets et ses conséquences dans le milieu de travail rédigé pour l’Ordre des CRHA. Il est souvent sollicité par les médias pour donner des conférences et entrevues sur le sujet. Il a aussi représenté le Barreau du Québec à la Commission parlementaire sur le projet de loi 157 concernant la légalisation du cannabis en matière de droit du travail.
 

Les recours offerts aux entrepreneurs lorsqu’une facture demeure impayée

Le conférencier fera un survol des recours offerts à l’entrepreneur de construction lorsque celui-ci n’est pas entièrement payé par l’un de ses donneurs d’ouvrage. Les étapes préalables à l’introduction du recours seront abordées : signature d’un contrat écrit; envoi de la facturation; envoi d’un rappel de paiement; envoi d’une mise en demeure. De plus, le processus d’introduction d’un recours à la division des petites créances sera démystifié. En conclusion, des conseils seront offerts à l’entrepreneur afin que celui-ci puisse préparer adéquatement son dossier avant la remise à son avocat ou avant son audience devant la division des petites créances.

Conférencier : Me Philippe Farley, associé principal, Farley Avocats.

Biographie : Me Farley pratique en droit de la construction et est expert en matière de licence d’entrepreneur délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il conseille des entrepreneurs généraux, des entrepreneurs spécialisés et des promoteurs immobiliers, tant au niveau du démarrage d’entreprise, qu’au niveau de l’élaboration de leur structure corporative. Sa clientèle est composée d’entrepreneurs de construction exerçant au Québec, en Ontario et aux États-Unis. Il représente ses clients lorsque ceux-ci sont visés par des enquêtes ou des vérifications conduites par la RBQ, la Commission de la construction du Québec (CCQ) et la CNESST.

Il défend rigoureusement les intérêts de ses clients lorsqu’ils sont convoqués devant le Bureau des régisseurs de la RBQ, devant les comités de qualification de la CMEQ ou de la CMMTQ ainsi que devant le Tribunal administratif du Travail. Il agit également comme avocat de la défense en matière pénale lorsque ses clients sont accusés d’infractions à la Loi sur le bâtiment, la Loi R-20 et la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST).

Avant de fonder le cabinet Farley Avocats, Me Farley a œuvré au sein de l’équipe de litige d’un cabinet spécialisé en droit de la construction et a agi à titre d’avocat pour un organisme de régulation impliqué dans l’industrie de la construction. Préalablement à sa carrière d’avocat, Me Farley a œuvré pendant 10 ans comme enquêteur, d’abord dans le commerce de détail, mais également dans l’industrie de la construction.

 

Survol de l’assurance : le rôle et l’importance de l’assurance dans le domaine de la construction

Cette conférence débutera avec une brève introduction des principes du droit des assurances et un survol des variétés de produits d’assurance et les types de polices d’assurance couramment offertes dans le domaine de la construction. La conférence touchera aussi sur le rôle et l’importance de l’assurance dans ce domaine.

Conférencière : Me Mary Delli Quadri, associée, Miller Thomson s.e.n.c.r.l.

Biographie : Me Delli Quadri est associée du groupe Litige de Miller Thomson. Elle se consacre principalement aux litiges commerciaux et aux litiges en assurance, de même qu’aux activités de défense dans le cadre de recours collectifs.

Me Delli Quadri représente des fabricants et des institutions financières dans le cadre de divers recours collectifs concernant la responsabilité liée aux produits. Elle prend également part à des litiges portant sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants ainsi qu’à des litiges entre actionnaires. Elle possède une très vaste expérience dans le règlement des litiges commerciaux et l’arbitrage international. Elle a par ailleurs défendu avec brio des acteurs de l’industrie aérospatiale dans des litiges aux enjeux considérables.

 

Top 4 des questions en droit de la construction

Vous avez déjà entendu ceci : mon compétiteur n’a pas le droit de payer ses travailleurs 16 $/heure, je ne suis pas obligé de déposer ma soumission au BSDQ pour un projet privé, la garantie offerte à mes clients est d’une année, pas plus, ou encore l’attestation de Revenu Québec est obligatoire uniquement pour les projets publics? Toutes ces affirmations sont fausses. Les conférencières feront un survol de différentes obligations souvent méconnues des entrepreneurs en construction.

Conférencières : Me Mylène Sagala, directrice du Service juridique, CMMTQ, et Me Marie-Anne Polonia, directrice des affaires juridiques, CMEQ.

Biographies :

Me Sagala a été admise au Barreau du Québec en 2005. Elle axe sa pratique sur le droit de la construction depuis plusieurs années. Elle a auparavant œuvré à l’Association de la construction du Québec, en plus de pratiquer plus de 10 ans dans le domaine du droit immobilier, plus particulièrement en droit des assurances, en droit bancaire et transactionnel.

Me Sagala s’est jointe à la CMMTQ en 2014 à titre de directrice du Service juridique. Elle est notamment appelée à dispenser des formations aux entrepreneurs, rédiger des articles juridiques et conseiller les membres de la CMMTQ. Elle représente également la CMMTQ devant des organismes publics, des tribunaux et divers comités de l’industrie de la construction. Elle a récemment été nommée membre du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec.

Me Polonia s’est jointe à la CMEQ en 2014 et a été nommée directrice des affaires juridiques en 2015. Me Polonia a été admise au Barreau du Québec en 2005. Elle a pratiqué au sein d’un cabinet privé en droit de la construction et en droit commercial et immobilier. Outre ses études en droit à l’Université de Montréal, elle est détentrice d’un baccalauréat en architecture de l’Université McGill. Me Polonia est aussi coordonnatrice du comité de discipline de la CMEQ.

 

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