Colloque en droit de la construction de la CMMTQ
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Soucieuse de vous appuyer dans la gestion de votre entreprise, la Corporation est heureuse de vous convier à sa première édition du Colloque en droit de la construction.

Dans le cadre de cet événement, nos conférenciers feront le point sur divers sujets d’intérêt pour les entrepreneurs qui évoluent dans l’industrie de la construction.

Ce colloque s’adresse à tous les membres de la Corporation qui veulent approfondir leurs connaissances.  

 

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DATE

19 octobre 2017, de 12 h à 17 h

LIEU

Le Rizz, 6630, rue Jarry Est, Montréal, QC H1P 1W3

COÛT

25 $, plus taxes, incluant un dîner

HORAIRE

12 h 00 Accueil, dîner et réseautage
12 h 45 Les documents électroniques sont-ils valables en cas de litige?
13 h 45 La garantie offerte à mes clients, est-ce la même chose que ma responsabilité?
14 h 45 Pause
15 h 00 Des clauses contractuelles dommageables. Comment les reconnaître et limiter leur impact?
16 h 00 Le chantier a pris du retard. Puis-je réclamer des dommages ou certains frais?
17 h 00 Mot de la fin

 

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INFORMATION

Patrick Benoit, agent d’information, Service du développement et des communications

DÉTAIL DES CONFÉRENCES

Les documents électroniques sont-ils valables en cas de litige?

À l'ère du numérique, beaucoup de documents légaux, tels que les soumissions, les contrats et les quittances, sont conclus et échangés par courrier électronique. Pour que le document électronique remplisse les mêmes fonctions que l'écrit traditionnel sur papier, quelques règles doivent être respectées. La valeur juridique des documents qui sont échangés par courrier électronique et le cadre juridique de la gestion électronique des documents seront abordés dans le cadre de cette conférence.

Conférencier : Me Patrick Gingras, avocat et agent de marques de commerce au ministère de la Justice du Québec.

Biographie : Me Gingras est directeur de la transformation organisationnelle de la Justice au ministère de la Justice du Québec. Préalablement, il a exercé à titre d’avocat et d’agent de marques de commerce principalement en droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle au sein du même ministère. Me Gingras participe aussi, au sein de la délégation canadienne, aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) - Groupe de travail IV : Commerce électronique. De plus, il a, dans le cadre de détachements du ministère de la Justice, collaboré avec le Module technologique de la Sûreté du Québec et collabore toujours avec la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) dans le domaine du droit des technologies de l’information.

Membre du Barreau du Québec depuis 1999 et agent de marques de commerce depuis 2001, il est titulaire d’une maîtrise en droit (LL.M.), axe des technologies de l’information, de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), concentration affaires électroniques, de l’Université Laval, et d’un certificat en cyberenquête de l’École Polytechnique de Montréal. 

Me Gingras enseigne auprès de diverses institutions universitaires et est régulièrement appelé à agir comme conférencier auprès des juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux. Il est l’auteur de nombreuses publications portant sur le droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, dont les ouvrages Actes illicites sur Internet : Qui et comment poursuivre? (Éditions Yvon Blais, 2011) et Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur - édition 2013 (Publications du Québec, 2013). Il est de plus coresponsable du bulletin Technologies de l’information En bref publié aux Éditions Yvon Blais.

 

La garantie offerte à mes clients, est-ce la même chose que ma responsabilité?

Lors de la conclusion d’un contrat, vous offrez généralement une garantie d’un an sur vos travaux.  Saviez-vous que la loi prévoit également une garantie de qualité quant aux biens installés et que votre responsabilité est engagée pour une période indéterminée? Une revue des garanties et des responsabilités applicables sera effectuée à l’aide de cas pratiques.

Conférencier : Me Jean-Raymond Paradis, associé, Bélanger Paradis Avocats.

Biographie : Associé au sein du cabinet Bélanger Paradis Avocats, il est diplômé de l’Université de Montréal en 2005 et membre du Barreau du Québec depuis 2006. Il œuvre depuis ce temps exclusivement dans le domaine du droit de la construction, plus particulièrement en conseillant et en représentant devant les tribunaux des promoteurs, entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des plans de garanties.

Me Paradis a dispensé plusieurs dizaines de formation en lien avec le droit de la construction, que ce soit après d’avocats, notaires et d’entrepreneurs, notamment sur les hypothèques légales, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l’interprétation des contrats du CCDC et du règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, en plus d’agir à titre de formateur pour des formations reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) menant à l’obtention de la licence d’entrepreneur. 

 

Des clauses contractuelles dommageables. Comment les reconnaître et limiter leur impact?

Plusieurs situations malheureuses en lien avec un contrat sont portées à l’attention de la CMMTQ et, la plupart du temps, elles étaient prévisibles.  En reconnaissant les clauses qui peuvent être préjudiciables dans un contrat, le signataire réduit considérablement les mésententes.  Une revue des principales clauses à surveiller sera faite, notamment la clause de paiement sur paiement, le transfert des amendes en santé et sécurité du travail et la renonciation à l’hypothèque légale de la construction.

Conférencière : Me Guylaine Lavoie, avocate au Service juridique de la CMMTQ.

Biographie : Membre du Barreau du Québec depuis 1995, maître Lavoie a d’abord travaillé auprès des juges de la Cour du Québec et à la Division de la révision administrative de la CNESST. Depuis 15 ans, elle occupe un poste d’avocate au sein du Service juridique de la CMMTQ. En plus de s’occuper du comité de qualification et des comités disciplinaires de la Corporation, elle répond notamment aux questions juridiques des membres. Elle donne aussi les formations juridiques sur la protection des créances et sur le contrat d’entreprise aux membres de la Corporation.

 

Le chantier a pris du retard. Est-ce qu’on peut réclamer certains coûts?

En cours d’exécution de projet, il est fréquent que des évènements de toutes sortes compromettent l’exécution des travaux et occasionnent des retards. Ces retards sont souvent la base pour une réclamation potentielle, mais que peut-on réclamer? La conférence tentera de répondre à cette question en démontrant l’utilité de documenter son dossier de réclamation et la préparation d’un dossier de réclamation efficace.

Conférencier : Francis Sirard, ing., MBA, président de Examine Consultants Construction.

Biographie

Francis Sirard est le président-fondateur d’Examine Consultants Construction. Ingénieur professionnel, qui a plus de 18 ans d’expérience dans l’industrie, il a occupé plusieurs postes variés dans les domaines de la gestion, de la planification de projets et du contrôle des coûts.

Son expertise a trait à l’analyse des retards, à la perte de productivité de la main-d’œuvre, à l’impact des changements sur le déroulement des travaux ainsi qu’à la quantification des coûts supplémentaires et des dommages dans un projet de construction.

Avant de fonder Examine en 2014, Francis a été consultant principal pour Tardif Murray et Associés (TMA). Après l’acquisition de TMA par Deloitte, il a occupé le poste de directeur pour leur Service des projets d’immobilisations. Dans les deux fonctions, il a rédigé, préparé et analysé de nombreux rapport d’expertise ainsi que des dossiers de réclamation. Auparavant, Francis a été chargé de projets pour des entrepreneurs généraux, en plus d’œuvrer pour des propriétaires pour des projets au Canada et aux États-Unis.

Possédant un baccalauréat en génie de la construction de l’École de technologie supérieure (ÉTS), Francis a par la suite obtenu son EMBA dans un programme conjoint de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et de l’Université Paris-Dauphine en France. Il est membre de plusieurs groupes, dont l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), l’Association for the Advancement of Cost Engineering International (AACEI) et l’Association des MBA du Québec.

 

 

 

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