Formulaires

Lorsque vous constatez qu'il n'y a pas de dispositifs antirefoulement dans des bâtiments où le Code de sécurité du Québec est applicable (commercial, institutionnel, industriel ainsi que les immeubles totalement résidentiels de plus de 8 logements ou de plus de 2 étages), avisez le propriétaire verbalement. Dans le cas d'un refus d'en faire installer un, remettez-lui un exemplaire du formulaire dûment rempli lui recommandant l'installation d'un DAr et conservez-en une copie pour vos dossiers. On vous suggère également de le diriger vers le site de la Régie du bâtiment du Québec pour qu’il prenne connaissance de l'utilité des DAr et de ses obligations.

Formulaire - Recommandation de protection des réseaux d'eau potable
                    Recommendation for protecting drinking water facilities

 

Autres formulaires

Formulaire d'essai pour DAr2CR et C-VP
Formulaire d'essai pour DArPR

Août 2014

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