Formulaires

Lorsque vous constatez qu'il n'y a pas de dispositifs antirefoulement dans des bâtiments où le Code de sécurité du Québec est applicable (commercial, institutionnel, industriel ainsi que les immeubles totalement résidentiels de plus de 8 logements ou de plus de 2 étages), avisez le propriétaire verbalement. Dans le cas d'un refus d'en faire installer un, remettez-lui un exemplaire du formulaire dûment rempli lui recommandant l'installation d'un DAr et conservez-en une copie pour vos dossiers. On vous suggère également de lui remettre le dépliant de sensibilisation de la RBQ Système d'eau potable: Attention à la contamination! pour l'infomer de l'utilité des DAr. Ce formulaire est également disponible gratuitement à nos bureaux.

Formulaire - Recommandation de protection des réseaux d'eau potable

Autres formulaires

Formulaire d'essai pour DAr2CR et C-VP
Formulaire d'essai pour DArPR