Annexe Québec

La présente annexe ne remplace en aucune façon le Chapitre II du Guide de contrôle des raccordements croisés national mais explique la façon avec laquelle le Québec applique son programme.

Elle reflète également les obligations mises en place par la Régie du bâtiment du Québec concernant le niveau de risques lié aux établissements ainsi qu'aux protections individuelles.

Annexe Québec mars 2008

 

Les listes de niveaux de risques pouvant évoluer avec l'expérience et le temps, nous vous suggérons de consulter régulièrement le site de la Régie du bâtiment du Québec pour prendre connaissance des modifications apportées.

 

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