Actualités en bref
À compter du 13 mai, chaque infraction liée à la non-détention du certificat de compétence sur un chantier de construction sera analysée par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et transférée au Directeur des poursuites criminelles et pénales, sans égard aux démarches de régularisation que le travailleur ou l’employeur en infraction auraient pu entreprendre. (10 mai 2013) »
Un programme de recertification des vérificateurs de dispositifs antirefoulement démarrera sous peu. Quelques nouveautés s’ajouteront également au programme de certification actuel. (9 mai 2013) »
Les conventions collectives de l’industrie de la construction sont échues depuis le 30 avril. Vous devez donc continuer à respecter les conditions prévues aux conventions collectives 2010-2013 et ce, jusqu’à ce qu’une entente survienne entre les parties patronales et syndicales ou qu’il y ait exercice du droit de grève ou de lock-out par l’une ou l’autre des parties. (3 mai 2013) »
La Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada vient de rendre public un rapport qui décrit la nécessité d’une loi sur le paiement rapide dans le but d’établir des normes minimales pour les délais de paiement des entrepreneurs dans le secteur de la construction. (1er mai 2013) »
Les appels d'offres du gouvernement du Canada (avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) actuellement publiés sur MERX seront transférés à compter du 1er juin 2013 sur achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. (30 avril 2013) »
D'ici la fin du mois de mai, les étudiants et les finissants du programme Technologie de la mécanique du bâtiment termineront leur session. C'est le temps de les recruter dans vos entreprises, que ce soit pour un stage d'été ou pour combler un poste à plein temps! Les candidatures sont affichées sur notre site Web, dans la section Membre > Gestion >Main-d'oeuvre. Nous avons conçu ce service pour vous aider dans vos efforts de recrutement. Profitez-en! (29 avril 2013) »
Lors d’une intervention de déblocage sur un branchement d’égout dont le blocage est situé à l’extérieur des murs d’un bâtiment, il est possible qu’une conduite de gaz naturel puisse être endommagée si la conduite est débloquée à l’aide d’outils mécaniques ou à haute pression. (26 avril 2013) »
Ce guide est destiné à mettre en évidence de nombreux termes et conditions contractuelles contenues dans le contrat de sous-traitance standard le plus répandu de l’industrie et d'expliquer, en termes simples, pourquoi des clauses sont importantes et comment elles peuvent avoir un réel impact sur votre entreprise. (24 avril 2013) »
Le Réseau des Femmes d’affaires du Québec (RFAQ) lance le 13e appel de candidatures du concours Prix Femmes d’affaires du Québec. (23 avril 2013) »
Publié par le Conseil sectoriel de la construction, le rapport CONSTRUIRE L’AVENIR 2013-2021 dresse un scénario de l’offre et de la demande de travailleurs sur une période de neuf ans, et ce, par métier, province et région. Ce rapport prévoit notamment le recul de l’emploi au Québec près des niveaux de 2008, avant la récession, puis la reprise d’une croissance modérée pendant la période de prévision. (11 avril 2013) »
Le règlement portant sur l'entretien des tours de refroidissement à l'eau entrera en vigueur le 12 mai 2013. Il modifie le Code de sécurité et vise à améliorer la sécurité du public dans le voisinage des bâtiments équipés de tours de refroidissement à l’eau en minimisant le développement de bactéries. (2 avril 2013) »
CCQ : avis d’embauche et de mise à pied
Fini le formulaire papier !
Depuis le 25 mars, vous devrez remplir vos avis d’embauche et de mise à pied soit en accédant aux services en ligne de la Commission de la construction du Québec (CCQ) si vous êtes un abonné, soit en utilisant le formulaire dynamique disponible sur le site Internet de la CCQ. L’utilisation de l’ancien formulaire papier n’est plus autorisée. Prendre note également, qu’à compter de cette date, vous devrez obligatoirement indiquer la date d’embauche et de mise à pied de votre main-d’œuvre. (25 mars 2013)
Du frigorigène R-134a de contrefaçon contenant du R-40 a été trouvé dans des climatiseurs mobiles, des climatiseurs fixes ainsi que des systèmes de réfrigération utilisés dans le domaine des transports dans de nombreux pays. La vigilance est de mise. (22 mars 2013) »
Si vous n’êtes pas encore inscrit aux services en ligne de la Commission de la construction du Québec, vous pouvez demander un numéro d’utilisateur et un NIP temporaire pour y accéder sans délai et remplir votre avis d’embauche et de mise à pied en ligne, vous faisant ainsi gagner du temps. (18 mars 2013) »
Le 27 février dernier paraissait dans la Gazette officielle du Québec un projet de règlement ayant pour objet d’adopter la nouvelle édition du Code national de la plomberie (CNP 2010) en le modifiant pour l’adapter aux besoins spécifiques du Québec. Il s’agit d’une prépublication du Chapitre III – Plomberie du Code de construction du Québec (CCQ) pour consultation publique jusqu’au 13 avril. Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires d’ici le 29 mars. (12 mars 2013) »
La Commission de la construction du Québec (CCQ) a produit un nouvel outil d’accompagnement qui vous aidera à mieux intégrer les femmes dans les métiers de l’industrie de la construction. (6 mars 2013) »
Le 11 mars prochain sera célébré la Journée mondiale de la plomberie. La CMMTQ et l'Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) s'associent cette année pour faire la promotion de cet événement dont le but est de sensibiliser la population sur le rôle majeur que joue l'industrie de la plomberie en matière de santé publique et d'environnement. (1er mars 2013) »
Le 14 mars prochain entrera en vigueur le nouveau Chapitre X – Lieux de baignade du Code de construction du Québec (CCQ). Ce chapitre s’applique à tous travaux de construction d’une piscine et/ou pataugeoire construite dans un bâtiment visé par le Chapitre I – Bâtiment du CCQ ou constituant un équipement destiné à l’usage du public. Les entrepreneurs en plomberie (détenteurs de la sous-catégorie de licence 15.5) seront appelés à effectuer quelques travaux compris dans ce nouveau chapitre. (1er mars 2013) »
La Corporation a développé exclusivement pour ses membres un calculateur électronique de taux horaires qui vous permettra d’obtenir en quelques minutes des taux horaires personnalisés qui vous permettront à la fois d’être compétitif et de générer des profits pour votre entreprise! (28 février 2013) »
Le projet de norme P 3650-900-10 Code d'installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous pression est rendu à l’étape de l’enquête publique. La Corporation a participé activement à la révision de cette norme et vous invite à consulter ce projet et à faire parvenir vos commentaires au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) d’ici le 20 avril 2013. Le BNQ analysera les commentaires reçus dans le but d’améliorer le document et d’obtenir une norme dont le contenu puisse faire consensus dans le milieu. Pour plus d’information sur ce projet ou pour soumettre vos commentaires, visitez le site Web du BNQ. (20 février 2013) »
Le gouvernement du Québec a adopté deux règlements qui modifient le Chapitre III, Plomberie, du Code de construction ainsi que le Chapitre I, Plomberie, du Code de sécurité. Les modifications visent le contrôle de la température de l'eau chaude des douches et des baignoires dans les résidences privées pour aînés et les établissements de soins. (15 février 2013) »
La CMMTQ désire compléter sa banque de formateurs pour assurer des charges de cours le jour et le soir en Vérification de dispositifs antirefoulement. (14 février 2013) »
Géothermie : prolongation du programme d’Hydro-Québec
À l’automne 2012, Hydro-Québec avait annoncé la fin de son programme de géothermie résidentielle au 31 décembre 2012. À la suite d’une ordonnance de sauvegarde de la Régie de l’énergie, le programme se poursuit jusqu'à la prochaine décision de la Régie, attendue à la fin du mois de mars 2013. Rappelons que ce programme verse 4000 $ au propriétaire à l’installation d’un système géothermique dans une maison neuve. Dans le cas d’une maison existante, l’aide se chiffre à 7675 $, soit 6375 $ d’Hydro-Québec plus 1300 $ du programme Rénoclimat. Pour avoir droit à une aide financière, il faut notamment que le système géothermique soit certifié et que l'entrepreneur soit accrédité par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique (www.geo-exchange.ca). Pour plus d’information à propos du programme d’Hydro-Québec, visitez le www.hydroquebec.com/geothermie. (11 février 2013)
Le 8 février dernier, l'Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) a célébré son 80e anniversaire. Cette association professionnelle à but non lucratif a été créée le 8 février 1933, par des « pères fondateurs » qui ont décidé qu'il fallait faire des pressions auprès du gouvernement fédéral pour qu'il modifie la Loi fédérale sur le logement, afin d'encourager les mises en chantier et la rénovation domiciliaires. L'Institut compte aujourd'hui neuf régions qui représentent les intérêts de plus de 260 entreprises employant plus de 20 000 travailleurs et totalisant chaque année un volume des ventes de plus de 5 milliards de dollars. (11 février 2013) »
Un renseignement supplémentaire devra dorénavant être fourni dans l’avis d’embauche et de mise à pied transmis à la CCQ, soit la source utilisée pour le recrutement de la main-d’œuvre. (30 janvier 2013) »
La CMMTQ tient à vous aviser que le Réseau de santé publique en santé au travail a démarré un projet provincial visant la prévention des intoxications au plomb auprès des entrepreneurs spécialisés dans l’installation de système au propane et de gaz. Des intervenants du Réseau communiqueront avec les entreprises potentiellement touchées par la problématique. (30 janvier 2013) »
Les entreprises ont dépensé l'équivalent de 692 millions d'heures de travail réalisées par 335 000 employés à temps plein pour se conformer aux réglementations des gouvernements en 2012. (22 janvier 2012) »
En cette période de grands froids, la CMMTQ vous rappelle que travail par temps froid présente des dangers certains pour la santé et la sécurité. Il peut causer des lésions à certaines parties du corps, surtout les extrémités, et entraîner des engelures ou même des gelures. Il peut aussi atteindre le corps en entier et entraîner l'hypothermie. (18 janvier 2013) »
Campagne de la CSST portant sur les jeunes
La CSST a lancé le 4 décembre dernier une nouvelle campagne de prévention à l’intention des jeunes travailleurs et de leurs employeurs. Chaque jour, au Québec, 37 jeunes se blessent au travail; c’est 13 000 jeunes par année qui sont blessés, mutilés ou tués au travail. C’est pour cette raison que la CSST veut rappeler aux jeunes travailleurs l’importance de demander une formation, et aux employeurs leur obligation de former et de superviser les jeunes et les nouveaux travailleurs. Un programme de formation et de supervision assure aux travailleurs qu'ils ont toute l'information nécessaire pour comprendre et accomplir leurs tâches de façon efficace et sécuritaire. La CSST propose un modèle simple pour partir du bon pied. (7 janvier 2013)
Voici la nouvelle grille tarifaire 2013 qui nous a été communiquée par la Régie du bâtiment du Québec. (14 décembre 2012) »
La CMMTQ a mis à la disposition de ses membres et du public les taux horaires de référence qui seront en vigueur le 1er janvier 2013 pour vos travailleurs de l'industrie de la construction qui occupent des métiers relatifs à la mécanique du bâtiment: tuyauteur, frigoriste, ferblantier et mécanicien en protection-incendie. Les nouveaux taux tiennent compte des modifications apportées par les gouvernements aux cotisations des employés et des employeurs (RQAP, RRQ, AE, CSST, CNT) et aux maximums assurables. (10 décembre 2012) »
Depuis le 2 décembre dernier, suite à l'entrée en vigueur de dispositions légales visant à interdire le placement syndical de la main-d'oeuvre, il n’était plus permis aux syndicats et aux employeurs de communiquer ensemble pour fins de référence de travailleurs. Toutefois, le gouvernement a reporté au 9 septembre 2013 l'entrée en vigueur du nouveau processus de référence de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. Entre-temps, la situation qui prévalait avant le 2 décembre 2012 est toujours applicable. (7 décembre 2012) »
Le 15 novembre dernier, la ministre du Travail, Mme Agnès Maltais, a présenté à l'Assemblée nationale son Projet de règlement sur le service de référence de main-d'œuvre de l'industrie de la construction. Ce dernier découle de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction qui fut adoptée le 2 décembre 2011 et propose les modalités de fonctionnement de ce service. Simultanément, la ministre a déposé le projet de loi no 6 pour reporter l’entrée en vigueur des dispositions dans la loi qui prévoient sa mise en œuvre. (21 novembre 2012) »
Lors de son passage en Commission parlementaire, mardi le 13 novembre dernier, la CMMTQ a fait part aux parlementaires présents de son appui aux principes qui se retrouvent dans le projet de loi no 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, ainsi que des préoccupations et interrogations de ses membres envers certaines de ses dispositions. (14 novembre 2012) »
TES obligatoire : la fin des soumissions sous enveloppe; les soumissions adressées directement au maître de l'ouvrage exclues de l'application des règles du Code de soumission; et une soumission électronique au service des maîtres de l'ouvrage (8 novembre 2012) »
Les consommateurs doivent cesser d'utiliser les foyers de marque Majestic qui portent les noms commerciaux Insta-flame ou Northern Flame. (19 octobre 2012) »