Actualités en bref 

22 novembre 2018 à Laval
Deuxième édition du Colloque juridique : inscrivez-vous dès maintenant!

Organisée conjointement par la CMMTQ et la CMEQ, la deuxième édition du Colloque juridique fera le point sur divers sujets d’intérêt pour les entrepreneurs qui évoluent dans l’industrie de la construction. Cette demi-journée s’adresse à tous ceux qui veulent approfondir leurs connaissances sur des aspects légaux auxquels ils sont fréquemment confrontés dans leurs activités. Que vous ayez une petite, une moyenne ou une grande entreprise, cet événement est pour vous! (28 août 2018) »

 

Obtenir un TAG-1 ou un ITG en 4 à 6 semaines! C’est tentant, non?

Le saviez-vous? Des formations intensives menant aux certificats TAG-1 et ITG sont offertes aux travailleurs œuvrant en construction et hors construction. En 4 à 6 semaines, le programme est complété et vous pouvez vous inscrire à l’examen final d’Emploi-Québec et obtenir votre certificat, si l’examen est réussi. (23 août 2018) »

 

Lancement de la campagne publicitaire Fiers et compétents 2018-2019
Et vous, êtes-vous à jour?

La Commission de la construction du Québec (CCQ), en collaboration avec les associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction, lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire. Sous le thème de la mise à jour, la campagne témoigne de l’importance des activités de perfectionnement pour la main-d’œuvre de l’industrie. La nouvelle offre de cours comprend plus de 500 activités de perfectionnement pour l’ensemble des métiers et occupations de l’industrie. (21 août 2018) »

 

Nouveau cours
Règlementation et programme de contrôle de la qualité des installateurs 

Il sera obligatoire de détenir un permis pour fabriquer, installer, réparer ou modifier un équipement sous pression à compter du 1er avril 2019. Afin d’obtenir ce permis, un Programme de contrôle de la qualité (PCQ) devra être soumis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et être approuvé par cette dernière. Pour vous aider à vous conformer à ces nouvelles exigences, la CMMTQ a élaboré un programme type pouvant être adapté à votre entreprise. Mais pour l’utiliser, vous devez suivre une formation spécifique qui facilitera grandement l’élaboration d’un PCQ, la préparation de la demande et l’obtention du permis. La formation est maintenant offerte. Inscrivez-vous rapidement! (16 août 2018) »

 

Une première au Canada
Des chantiers de construction québécois seront les premiers à être encadrés contre les retards de paiements

Dans les prochaines semaines, deux organismes feront partie d’un projet pilote qui encadrera les paiements aux entrepreneurs prenant part à des contrats publics de construction : la Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Ce projet pilote est un premier pas concret et significatif en vue de régler définitivement la problématique des retards de paiement. (15 août 2018) »

 

Négocié pour les membres 
Économisez gros grâce à Shell!

La CMMTQ est heureuse de vous annoncer la signature d’une nouvelle entente de partenariat avec Shell. Dès maintenant, tous les membres de la Corporation peuvent économiser sur l’achat d’essence ou de diesel. Aucun minimum d’achat mensuel n’est requis pour profiter de l’offre négociée pour vous : économies de 4 ¢/litre dès l’achat du premier litre d’essence ou de diesel! (15 août 2018) »

 

Rappel important : SIMDUT 2015

Avant le 1er décembre 2018, tous les travailleurs exposés à un produit dangereux ou susceptibles de l’être, doivent être formés sur le SIMDUT 2015 car des changements importants ont été apportés au contenu réglementaire des étiquettes, des fiches de données de sécurité et du programme de formation et d’information. L’ASP-Construction offre des formations à l’intention des entreprises de construction selon deux formules distinctes, soit en classe ou en ligne. (15 août 2018) »

 

Tous les membres de la CMMTQ doivent fournir une adresse courriel professionnelle valide de leur représentant

Afin que la Corporation puisse vous rejoindre facilement et rapidement pour ses communications officielles, le représentant délégué de votre entreprise doit maintenant fournir à la CMMTQ son adresse courriel professionnelle d’ici la date anniversaire du paiement de sa cotisation annuelle. Il s’agit en fait d’une nouvelle obligation en lien direct avec votre adhésion à la Corporation. Même si nous possédons déjà votre adresse courriel, elle doit absolument être validée. (6 août 2018) »

 

La CMMTQ au conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec

Le 3 juillet dernier, le Conseil des ministres a procédé à la nomination des membres du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La CMMTQ est très heureuse de la nomination de Me Mylène Sagala, directrice du Service juridique de la Corporation, à titre d’administratrice de l’organisme. (4 juillet 2018) » 

 

Jouez au golf à un prix préférentiel!

Le Groupe Beaudet et le Groupe Prestige offrent à tous les membres de la CMMTQ, ainsi qu’à leur famille et amis, des prix préférentiels sur des billets de golf pour l’ensemble de leurs terrains pour la saison 2018. (28 juin 2018) »

 

Nouveau conseil d’administration de la CMMTQ

C’est dans le cadre de la 69e assemblée générale annuelle de la CMMTQ, tenue le 20 juin dernier à Montréal, que les compositions du conseil d’administration et du comité exécutif de la CMMTQ pour le terme 2018-2019 ont été dévoilées. Marc Gendron, de Les entreprises MLG & fils inc., a été élu président, et sera appuyé par Jean-Marc Lacroix, de Mécanique Northerm inc., à titre de vice-président et Michel Boutin, de Lambert Somec inc., à titre de secrétaire – trésorier. (26 juin 2018) »

 

Le rapport annuel 2017-2018 de la CMMTQ est maintenant disponible

En plus des états financiers qui vous renseigneront sur la bonne santé financière de la CMMTQ, la consultation du rapport annuel vous permettra de prendre connaissance des actions et projets réalisés par la Corporation dans la dernière année pour le bénéfice de ses membres. (5 juin 2018) »

 

Efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Un projet de règlement visant à modifier l’actuel Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures a été déposé le 16 mai dernier. Les modifications ont notamment pour but d’assurer une harmonisation constante des exigences québécoises avec les exigences fédérales applicables à ces appareils. (25 mai 2018) »

 

NY Thermal Inc. (NTI) rappelle les chaudières à eau chaude au gaz Trinity Tft

Le rappel vise dix modèles de chaudières à eau chaude au gaz NTI Trinity Tft. Le sceau œillet de certaines chaudières NTI très utilisées ou installées incorrectement peut se détériorer. Le cas échéant, de faibles concentrations de monoxyde carbone peuvent s'échapper de la chaudière. Les produits rappelés ont été vendus du 7 octobre 2011 au 24 janvier 2018. (17 mai 2018) »

 

Les jeunes, exprimez-vous!

La CMMTQ met en place un groupe de travail pour la relève. Vous avez 30 ans et moins? C’est le temps de vous impliquer et de vous exprimer! (27 avril 2018) »

 

Bourse Jocelyne-Meunier-Desjardins
La CMMTQ est fière de souligner l’engagement des femmes dans l’industrie de la plomberie et du chauffage

Afin de souligner de façon particulière l’engagement d’une étudiante dans un métier reconnu non traditionnel pour les femmes, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a remis, le 21 avril dernier, la deuxième bourse Jocelyne-Meunier-Desjardins de 1000 $ à Alexandra Bousquet-Dubé du Collège technique Aviron à Québec. (25 avril 2018) »

 

Assemblée générale extraordinaire des membres de l’AECQ 

Tous les membres de l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) sont convoqués ce printemps à des assemblées régionales, qui se tiendront dans cinq villes du Québec. Les assemblées ont pour but de ratifier certaines décisions prises par le conseil d’administration de l’AECQ, notamment celle de hausser la cotisation de base de 225 $ à 230 $ pour 2019. (24 avril 2018) »

 

MAESTRIA 2018 : huit entrepreneurs récompensés!

Le gala Maestria de la CMMTQ, tenu à Gatineau le 21 avril dernier, a récompensé huit entreprises œuvrant en mécanique du bâtiment. Chacune a été honorée et s’est vue décerner un trophée soulignant ses réalisations dans l’une ou l’autre des catégories du concours Maestria 2018. (22 avril 2018) »

 

Programme collectif avec Petro-Canada

Nous désirons vous informer que l’entente entre Petro-Canada et la CMMTQ n’est plus en vigueur depuis le 1er avril 2018. Puisque Petro-Canada a apporté des modifications majeures à l’entente, nous avons pris la décision de ne pas renouveler celle-ci. Nous sommes en cours d’évaluation de nouvelles possibilités de partenariat et nous vous tiendrons au courant des développements à ce sujet.

 

La géothermie et le programme RénoVert

Lors de son dernier budget, le gouvernement provincial a prolongé jusqu'au 31 mars 2019 la période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert. L’installation d’un système géothermique ou le remplacement de la thermopompe d’un système géothermique existant font partie des travaux admissibles au programme, mais seulement s’ils sont effectués conformément à la norme CAN/CSA-C448-16 et par une entreprise agréée par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique (CCÉG). La prochaine formation d’installation de systèmes géothermiques aura lieu du 9 au 11 mai à Montréal. (9 avril 2018) »

 

Tournois de golf de la CMMTQ
Inscrivez-vous dès maintenant!

Profitez-en pour récompenser un membre de votre équipe en l’invitant à jouer avec vous ou complétez un quatuor en invitant, par exemple, des clients fidèles pour les remercier en guise de reconnaissance. (4 avril 2018) »

 

Publication du Règlement modifiant le Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Le 4 avril 2018, un projet de règlement a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de modifier le Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la CMMTQ. Ces modifications s’inscrivent dans le projet plus global d’amélioration de la gouvernance des instances de la CMMTQ. (4 avril 2018) »

 

Dernière chance
Le programme chauffe-eau à technologie ECOPEAK d'Hydro-Québec prend bientôt fin

La promotion qu’Hydro-Québec offre aux installateurs de chauffe-eau résidentiels à technologie ECOPEAK à trois éléments prend fin le 30 avril 2018. (3 avril 2018) »

 

Changements applicables aux conventions collectives 2018-2021 des secteurs IC/I

L’arbitre a rendu sa décision le 19 mars 2018 concernant les changements applicables aux conventions collectives 2018-2021 des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). Tous les changements sont entrés en vigueur le jour de la signature de la sentence arbitrale, à l’exception des augmentations salariales qui entreront en vigueur le 29 avril 2018. (22 mars 2018) »

 

Webinaire sur la récupération de la condensation

Si vous avez raté la diffusion du webinaire sur la récupération de la condensation des appareils CVCA, le 15 mars dernier, c’est le temps de vous reprendre! Il est maintenant accessible en ligne sur le site Web de la Corporation, dans la section Vidéos. (22 mars 2018) »

 

Programmes collectifs
Fin de l’entente avec Mercedes-Benz

Mercedes-Benz a avisé la Corporation qu’elle retirait son offre des programmes collectifs de la CMMTQ à compter du 30 mars 2018, cette stratégie de vente ne faisant plus partie des plans de l’entreprise. (21 mars 2018)

 

La CMMTQ en commission parlementaire

La CMMTQ a participé, le 13 mars dernier, aux auditions publiques de la Commission de l’économie et du travail  portant sur le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. En raison de son rôle unique, comprenant le mandat en matière de qualification professionnelle de ses membres, la CMMTQ s’est sentie particulièrement interpelée par le projet de loi et a fait valoir son point de vue afin de contribuer aux travaux devant mener à l’adoption par l’Assemblée nationale du meilleur projet de loi possible. (14 mars 2018) »

 

La CMMTQ rencontre le PDG de la RBQ

Le 7 mars dernier, le directeur général de la CMMTQ, André Bergeron, accompagné du directeur général adjoint, Steve Boulanger, a eu l’opportunité d’échanger avec le nouveau président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, Michel Beaudoin. (9 mars 2018) »

 

La plomberie – vitale pour la santé de tous
Journée mondiale de la plomberie – 11 mars

Créée en 2010, la Journée mondiale de la plomberie vise à sensibiliser le grand public sur le rôle crucial que jouent les intervenants de l’industrie de la plomberie dans la protection de la santé et de la sécurité publiques. « Nous souhaitons profiter de cette journée pour souligner les efforts de nos membres qui mettent à profit leurs compétences tous les jours en installant et en entretenant les systèmes de plomberie qui assurent la protection de la santé et le confort du public », affirme Marc Gendron, président de la CMMTQ. (9 mars 2018) »

 

Mise au point d’Uponor

Uponor nous a fait parvenir des éclaircissements afin de rassurer nos membres concernant une réclamation sous garantie pour un problème isolé d'installation de pièces, lequel problème a fait l’objet d’une couverture médiatique lors d'une récente émission de radio de la région de Québec. (27 février 2018) »

 

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir des recommandations sur une législation fédérale à l'égard des paiements sans délai

Le gouvernement du Canada a annoncé le 30 janvier qu’il cherche à obtenir des commentaires et des recommandations de la part de l'industrie de la construction sur une législation fédérale à l'égard des paiements sans délai. (31 janvier 2018) »

 

Bourse Jocelyne Meunier-Desjardins - La CMMTQ souligne l’engagement des femmes dans l’industrie de la plomberie et chauffage

La bourse Jocelyne Meunier-Desjardins s’adresse à toutes les femmes ayant complété minimalement 600 heures de cours à temps plein d’un programme menant à l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles en plomberie-chauffage. La période d’inscription se déroule du 1er janvier au 16 mars 2018. (23 janvier 2018) »

 

Modification des heures d’ouverture des bureaux de la CMMTQ

À la suite d’une décision du comité exécutif de la Corporation, la CMMTQ modifiera ses heures d’ouverture et fermera ses bureaux de midi à 13 heures dès le 3 avril 2018. (23 janvier 2018) »

 

Impacts de la transition énergétique sur la main-d’œuvre : les effets anticipés pourraient être largement positifs

Un groupe de travail a identifié trois secteurs susceptibles d’être plus touchés par la transition énergétique, dont celui du bâtiment et plus particulièrement le domaine de la mécanique du bâtiment. La transition pourrait entraîner la création de nombreux emplois, mais le manque de formation pour les entrepreneur(e)s et la main-d’œuvre demeure un enjeu important. (16 janvier 2018) »

 

Perspectives de la CCQ
L’activité demeure stable en 2018

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a publié le 22 décembre son document Perspectives 2018 qui présente les prévisions de l’activité pour 2018. Un recul de 2 % par rapport à 2017 devrait être enregistré. Il s’agit d’un niveau d’activité toujours substantiel et encore comparable à ce qui avait été enregistré en 2016. (8 janvier 2018) »

 

Programme chauffe-eau Écopeak d'Hydro-Québec

Hydro-Québec annonce que l’offre de 80 $ à l’installation d’un chauffe-eau à technologie ECOPEAK à trois éléments chez les clients résidentiels se poursuit jusqu’au 30 avril 2018. (18 décembre 2017) »

 

Le paiement rapide fait aussi son chemin en Ontario

Une loi a été adoptée hier. Elle imposera notamment des délais stricts de paiement et permettra le recours à l’arbitrage intérimaire en cas de mésentente. (6 décembre 2017) »

 

Recommandations de la Commission Charbonneau
Dépôt du projet de loi 162 modifiant la Loi sur le bâtiment

Le gouvernement du Québec a présenté, le 1er décembre dernier, le projet de loi no 162 modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. (4 décembre 2017) »

 

Adoption du projet de loi 108
Un pas important vient d’être franchi dans la lutte contre les retards de paiement dans la construction 

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction tient à saluer l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale du projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics et par conséquent, l’introduction de dispositions structurantes qui permettront de faciliter les paiements aux entrepreneurs et aux sous-entrepreneurs et d’agir efficacement contre les retards. Ces dispositions comprennent notamment l’expérimentation, dans le cadre d’un projet pilote, de différentes mesures telles que le mécanisme de l’intervenant-décideur et l'application d’un calendrier de paiement. (1er décembre 2017) »

 

Tarification 2018 des déclarations de travaux

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier la nouvelle grille tarifaire qui s'appliquera en 2018 aux déclarations de travaux en plomberie et en gaz. Cliquez sur les liens suivants pour en prendre connaissance : plomberie, gaz. (22 novembre 2017)

 

CNESST - Rappel de changements importants
Conformité du dossier de l’employeur en matière de financement

À compter du 27 novembre, les services de conformité sont accessibles à partir de Mon espace employeur et Guichet SST. Ces services ne seront plus disponibles ailleurs sur le site Web de la CNESST. Concernant la Demande d'information sur l'état de conformité (qui deviendra Demande de suivi de l'état de conformité) ou la Demande d'attestation de conformité, l'utilisateur pourra approuver en ligne un contrat déclaré par un donneur d'ouvrage, ou s'y objecter. (22 novembre 2017) »

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux!

Gardez un contact constant avec la CMMTQ, l’industrie de la construction et de la mécanique du bâtiment. Suivez-nous ou aimez-nous en visitant dès maintenant nos pages LinkedIn et Facebook! (20 novembre 2017) »

 

Code de sécurité, chapitre I, Plomberie
Nouvelle édition des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1

L’édition 2017 des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1 (Sélection et installation des dispositifs antirefoulement / Entretien et mise à l'essai à pied d'œuvre des dispositifs antirefoulement) a été publiée le 1er novembre dernier. Depuis cette date, ces normes sont en vigueur pour le Code de sécurité, chapitre I, Plomberie. (16 novembre 2017) »

 

Suspension du programme Conversion à l'électricité d'Hydro-Québec

Hydro-Québec a annoncé qu’elle met en suspens, en date du 7 novembre 2017 et jusqu’à nouvel ordre, ses initiatives liées au programme Conversion à l'électricité. Hydro-Québec entend toutefois honorer ses engagements auprès de tous les clients qui ont déjà soumis une lettre d’intérêt, s’ils fournissent la preuve, au plus tard le 1er décembre 2017, qu’ils ont débuté les travaux avant le 7 novembre 2017. (15 novembre 2017) »

 

Règlement sur les travaux bénévoles

Le gouvernement a confirmé l’entrée en vigueur de son Règlement sur les travaux bénévoles de construction, le 23 novembre prochain. Des modifications importantes ont été apportées suite aux commentaires qui ont suivi la publication du projet de règlement. L’élément majeur qui touchent les spécialités de la mécanique du bâtiment est que les seuls travaux de construction bénévoles permis sont ceux exécutés au bénéfice d’un propriétaire occupant ou d’un organisme de bienfaisance, et ce, par un titulaire d’un certificat de compétence approprié. Nous déplorons cependant que le règlement ne prévoie aucune mesure de contrôle permettant de réduire les risques de travail au noir malgré les propositions que la CMMTQ et d’autres intervenants avaient proposées. (10 novembre 2017) »

 

Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction de 2015

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) tient, jusqu’au 2 janvier 2018, un examen public sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants de 2015. Dans le but de soumettre des commentaires soutenus par une forte argumentation et afin d’avoir plus d’impact, les membres de la CMMTQ sont invités à faire parvenir leurs observations et commentaires en communiquant avec le Service technique d’ici le 1er décembre. (10 novembre 2017) »

 

L’industrie de la construction agit contre le harcèlement à caractère sexuel

La Commission de la construction du Québec et tous les partenaires de l’industrie de la construction s’unissent pour combattre les inconduites, le harcèlement et l’intimidation à caractère sexuel sur les chantiers de construction. (6 novembre 2017) »

 

Une campagne de publicité pour discuter de mixité sur les chantiers de construction

La Commission de la construction du Québec (CCQ) lance une nouvelle campagne de publicité sur la mixité sur les chantiers de construction. Portée par le nouveau slogan « Les mentalités évoluent, les chantiers aussi », une capsule vidéo met en vedette des enfants qui relèvent un défi construction. (1er novembre 2017) »

 

Installations de gaz : nouveau formulaire de déclaration de travaux

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a simplifié le formulaire Déclaration de travaux - Installations de gaz pour que les utilisateurs aient plus de facilité à le remplir. Pour rappel : L’entrepreneur en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II, Gaz du Code de construction. Consultez la page suivante pour accéder au nouveau formulaire. (30 octobre 2017)

 

Retards de paiement
Des bonnes nouvelles!

L’édition du Journal de Montréal et de Québec du 13 octobre contient une entrevue avec le nouveau ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles dans laquelle il est mentionné ceci : « Robert Poëti compte aussi déposer un projet de loi pour forcer les grands entrepreneurs, incluant le gouvernement, à payer plus rapidement leur fournisseur, un mandat qu’il a obtenu comme député ».  (13 octobre 2017) »

 

Résultat d'un sondage
Le lourd fardeau administratif des entreprises en construction nuit à leur productivité

L’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) a récemment publié les résultats d'un sondage sur le fardeau administratif et réglementaire des entreprises en construction et rénovation résidentielles. Celui-ci révèle que le fardeau administratif est de plus en plus lourd et que la performance des organismes gouvernementaux liés à la construction devrait être améliorée. (10 octobre 2017) »

  

La haute saison de l’embauche – Pensez mixité!

Comme vous le savez, des nouvelles mesures réglementaires existent pour favoriser l’embauche de femmes sur les chantiers de construction. Ces mesures offrent des avantages concurrentiels importants aux entreprises qui choisissent de s’en prévaloir, en misant sur la compétence des femmes. Alors que la saison des chantiers bat son plein, voici comment vous pouvez en bénéficier. (20 juin 2017) »

 

Projet de règlement sur les travaux bénévoles
La CMMTQ fait part de ses préoccupations

La CMMTQ a fait parvenir ses commentaires à la ministre du Travail, Dominique Vien, afin de lui faire part des préoccupations de ses membres et de proposer quelques mesures pour tenter de limiter les effets redoutés du projet de règlement sur les travaux bénévoles qu’elle a présenté. (14 juin 2017) »

 

Refoulement des eaux usées dans le sous-sol : une solution existe

Saviez-vous que la couverture pour les refoulements d’égout n’est pas incluse par défaut à toutes les polices d’assurances habitation et qu’elle est régulièrement offerte à titre d’avenant facultatif? Même si votre assurance couvre ce type de dommages, la CMMTQ rappelle qu’il est primordial de protéger votre habitation contre ce phénomène souvent attribuable aux pluies torrentielles. (7 juin 2017) »

 

Dossier des retards de paiement dans la construction
L’escalier de la réussite se monte une marche à la fois !

Les membres de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction ont été heureux d’apprendre que le président du Conseil du trésor, M. Pierre Moreau a mandaté son adjoint parlementaire, M. Robert Poëti, afin de rencontrer la Coalition et faire le point sur le sujet. Par ailleurs, la Coalition poursuit son travail afin de faire progresser le dossier du côté du secteur privé dans le but de trouver aussi une solution aux délais de paiement en matière de contrats privés. (19 mai 2017) »

 

Paiement rapide des entrepreneurs
Étape importante franchie au niveau fédéral

Le 4 mai dernier, le Sénat du Canada a adopté le projet de Loi canadienne sur le paiement sans délai qui vise à contrer le réel problème des entrepreneurs à se faire payer dans un délai raisonnable pour les travaux de construction qu’ils ont valablement complétés. Pour que ce projet devienne une loi qui aura plein effet, il devra toutefois être soumis à la chambre des communes où les députés fédéraux devront l’étudier et, éventuellement, l’adopter, ce que nous souhaitons ardemment pour le bien-être de notre industrie. (9 mai 2017) »

 

 

 

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