Suivi

  

Adoption du projet de loi 108
Un pas important vient d’être franchi dans la lutte contre les retards de paiement dans la construction 

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction tient à saluer l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale du projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics et par conséquent, l’introduction de dispositions structurantes qui permettront de faciliter les paiements aux entrepreneurs et aux sous-entrepreneurs et d’agir efficacement contre les retards. Ces dispositions comprennent notamment l’expérimentation, dans le cadre d’un projet pilote, de différentes mesures telles que le mécanisme de l’intervenant-décideur et l'application d’un calendrier de paiement. (1er décembre 2017) »

 

Un pas important vient d’être franchi dans la lutte contre les retards de paiement dans la construction

Dans les derniers mois, le dossier des délais de paiement a beaucoup avancé. Les nombreuses démarches déployées sans relâche par la Coalition ont finalement permis de faire un premier gain important : un projet de loi qui doit être adopté sous peu prévoit que des projets pilotes pour les contrats publics mèneront à une réglementation visant à faciliter les paiements aux entrepreneurs et aux sous-entrepreneurs. (28 novembre 2017) »

 

Dossier des retards de paiement dans la construction
L’escalier de la réussite se monte une marche à la fois !

Les membres de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction ont été heureux d’apprendre que le président du Conseil du trésor, M. Pierre Moreau a mandaté son adjoint parlementaire, M. Robert Poëti, afin de rencontrer la Coalition et faire le point sur le sujet. Par ailleurs, la Coalition poursuit son travail afin de faire progresser le dossier du côté du secteur privé dans le but de trouver aussi une solution aux délais de paiement en matière de contrats privés. (19 mai 2017) »

 

Dossier des retards de paiement dans la construction
Le gouvernement du Québec s'est engagé à agir dans la prochaine année

Une autre victoire pour la Coalition contre les retards de paiement dans la construction dans laquelle la CMMTQ est grandement impliquée. (28 juin 2016) »

 

La Commission Charbonneau recommande de légiférer en matière de délais de paiements
Un grand pas de franchi pour la Coalition

C’est avec satisfaction que la Coalition contre les retards de paiements dans la construction accueille la recommandation no. 15 de la Commission Charbonneau. (2 décembre 2015) »

 

Nos efforts portent fruit : un forum se tiendra pour aborder la problématique des retards de paiement dans la construction

La CMMTQ se réjouit de l’annonce de la réactivation du Forum d'échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, faite par le gouvernement du Québec le 30 octobre dernier. C’est grâce aux efforts de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dans laquelle la CMMTQ est très impliquée depuis sa création, que la problématique est maintenant reconnue. Les délais de paiement sont des obstacles importants à la compétitivité du secteur et à l’accès aux contrats publics. L’annonce gouvernementale constitue un pas dans la bonne direction mais elle devra mener rapidement à des solutions concrètes et durables. (2 novembre 2015) »

 

Réception positive d’intervenants gouvernementaux et appui d’organisations socioéconomiques

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction multiplie les démarches afin de faire connaître l’ampleur de la problématique et l’importance d’agir. Au cours des derniers mois, plusieurs intervenants gouvernementaux ont été rencontrés. De nombreuses organisations socioéconomiques offrent aussi maintenant publiquement leur appui aux revendications de la Coalition. (19 octobre 2015) »

 

 

 

 

 

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