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Le 4 février 2019

Projet pilote de paiement rapide : Comment ça marche?
Webinaire gratuit pour tout savoir en une heure

Après des années de démarches de la part de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont la CMMTQ fait partie, le gouvernement a annoncé cet été la mise sur pied d'un projet pilote pour régler les retards de paiement aux entrepreneurs prenant part à des contrats publics de construction. Le projet pilote vise essentiellement à faire l'essai, dans le cadre de contrats prédéterminés (SQI, réseaux de l’éducation et de santé), de deux éléments principaux, soit : un calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide.

Quelques appels d’offres ont déjà été publiés sur le SEAO et plusieurs autres s’en viennent. D’ici les prochains mois, c’est plus de 50 appels d’offres qui seront assujettis au projet pilote.

Vous êtes intéressés à soumissionner? Vous voulez connaître les conditions qui seront applicables?

Pour vous aider, la CMMTQ vous invite à assister à un webinaire gratuit, le mardi 26 février 2019, de 11h30 à 12h30.

Ce webinaire répondra  notamment aux questions suivantes :

  • Les conditions du contrat peuvent-elles contourner celles du projet pilote?
  • Comme sous-traitant, puis-je bénéficier des mesures de paiement rapide?
  • Quand dois-je présenter ma demande de paiement?
  • Quand je serai payé?
    Si je ne le suis pas, quels sont mes recours?
  • Ai-je des obligations envers mes propres sous-traitants?
  • Comment fonctionne le mécanisme de règlement des différends?
  • Suis-je obligé de m’y soumettre?

 

Inscription au webinaire sur le paiement rapide

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Conférencier

Me Steve Boulanger est avocat de formation et a été admis au Barreau du Québec en 1993. Il a œuvré en pratique privée avant de se joindre à la CMMTQ en 1999. Il est nommé directeur du Service juridique en 2001. Sous sa gouverne, la diffusion d’information et d’outils juridiques à l’intention des membres prend de l’ampleur. En 2008, il accède au poste de directeur général adjoint de la CMMTQ, fonction qu’il occupe à ce jour. Me Boulanger a écrit plusieurs articles juridiques, donné différentes formations et prononcé plusieurs conférences à l’intention des entrepreneurs et autres acteurs du milieu de la mécanique du bâtiment.

Il a également représenté la CMMTQ devant de multiples instances, dont des commissions parlementaires, des tribunaux, des organismes publics, en plus de siéger sur plusieurs comités de l’industrie de la construction. C’est lui qui a mené à la création de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction où, pour la toute première fois, l’ensemble des acteurs de l’industrie s’est regroupé autour d’un enjeu majeur pour en apporter des solutions. Me Boulanger est le coordonnateur de cette Coalition.




Me Steve Boulanger
Directeur général adjoint, CMMTQ

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