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Le 14 juin 2017

Projet de règlement sur les travaux bénévoles
La CMMTQ fait part de ses préoccupations

La CMMTQ a fait parvenir ses commentaires à la ministre du Travail, Dominique Vien, afin de lui faire part des préoccupations de ses membres et de proposer quelques mesures pour tenter de limiter les effets redoutés du projet de règlement sur les travaux bénévoles qu’elle a présenté.

D’entrée de jeu, la CMMTQ a reconnu la valeur du bénévolat mais du même souffle, elle a souligné ses appréhensions relativement aux éléments suivants :

  • la sécurité des personnes et des installations
  • le respect des obligations et conformité
  • la reconnaissance des qualifications de l’entrepreneur
  • la lutte contre le travail au noir
  • l’absence de définition de bénévolat
  • le contrôle des conditions d’application

Elle a émis plusieurs recommandations permettant de reconnaître le bénévolat dans un contexte d’entraide et d’implication communautaire tout en le limitant et l’encadrant pour assurer la sécurité des travaux , ainsi que leur conformité, et éviter la prolifération du travail au noir.

Rappelons que le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement encadrant les travaux de construction effectués par des bénévoles. Pour consulter ce projet et l’analyse d’impact du secrétariat du Travail, cliquez sur les liens suivants :

 

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