CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Devenir entrepreneur

• Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Demande de licence

• Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur
      Personne physique - Personne morale - Société   
• Mise à jour
      Formulaire : Personne physique  -  Société  -  Personne morale  
      Guide d'utilisation 
• Annexe 1 à 3 - Sous-catégories de la catégorie d'entrepreneur général et de la catégorie d'entrepreneur spécialisé
• Droits et frais exigibles
• Répondant d'une licence d'entrepreneur
• Renseignements sur le répondant d'une licence d'entrepreneur en construction
• Guide du répondant

 Examens

• Guide de préparation aux examens
• Calendrier des séances d'examens 2012
• Registre de programmes de formation reconnus aux fins d’exemption des examens
• Qualification par dossier professionnel d'un répondant pour une licence d'entrepreneur
• Liens utiles pour les examens:
  • Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Loi sur les normes du travail
  • Loi sur la taxe de vente du Québec
  • Code civil du Québec
  • Code du BSDQ (PDF)
  • Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation
  • Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  • Règlement sur le programme de prévention
  • Règlement sur la formation professionnelle de la main d‘oeuvre de l‘industrie de la construction, r. 6.2

Admission

• Demande d'admission à la CMMTQ
      Personne physique faisant affaires seule - Personne morale, société ou association

Cautionnement

• Guide relatif à la demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ
• Demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ - Personne physique faisant affaires seule
• Demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ - Personne morale, société ou association