CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
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Registre de programmes de formation reconnus aux fins d’exemption des examens
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Liens utiles pour les examens:
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
Loi sur le bâtiment
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur les normes du travail
Loi sur la taxe de vente du Québec
Code civil du Québec
Code du BSDQ (PDF)
Code de sécurité pour les travaux de construction
Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Règlement sur le programme de prévention
Règlement sur la formation professionnelle de la main d‘oeuvre de l‘industrie de la construction, r. 6.2
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Personne morale, société ou association
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Guide relatif à la demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ
Demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ - Personne physique faisant affaires seule
Demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ - Personne morale, société ou association
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