Covid-19 - Questions et réponses

Est-ce que j’ai le droit de demander une attestation à mon entrepreneur avant de faire exécuter des travaux d’urgence?

Les services des entrepreneurs en plomberie et chauffage sont prévus dans le décret adopté par le gouvernement dont voici les extraits pertinents :

Qu’à compter du 25 mars 2020, toute activité effectuée en milieu de travail soit suspendue, sauf à l’égard :

1° des milieux de travail où sont offerts des services prioritaires prévus en annexe;

9. Secteur de la construction, incluant :

a. Firmes de construction pour réparations d’urgence ou pour fins de sécurité

b. Électriciens et plombiers et autres corps de métiers pour des services d’urgence

Puisqu’ils sont considérés comme services essentiels, ceci leur permet d’effectuer des travaux urgents selon certains cas (voir la première question). Il est donc inutile de demander une attestation.

Qu’est-ce qui est considéré comme prioritaire?

Le gouvernement a confirmé la reprise complète des activités de l’industrie de la construction à partir du 11 mai 2020. D’ici là, les travaux considérés comme des services essentiels demeurent les mêmes, c’est-à-dire ceux :

  1. Pour effectuer une réparation d’urgence ou pour fins de sécurité. On peut définir une réparation urgente comme étant celle qui est nécessaire lorsqu’une situation met en cause la sécurité des personnes ou des biens. Ce sera le cas, notamment, si un appareil se brise et occasionne une fuite d’eau; une réparation d’urgence sera nécessaire pour éviter que des dommages soient causés au bâtiment.
  2. Pour les services d’urgence. Ceci vise les situations où la sécurité des personnes ou des biens n’est pas mise en cause, mais que le service est tout de même requis. Cela vise, par exemple, la réparation d’un lavabo ou le débouchage de tuyauterie.
  3. Pour permettre de compléter les livraisons d’unités résidentielles, incluant celles dans les tours d’habitation, prévues au plus tard le 31 juillet 2020 seront autorisés. Ceci comprend les travaux de construction et de rénovation ainsi que ceux liés à l’arpentage et à l’inspection en bâtiments.
  4. Les travaux concernant des bâtiments agricoles.

Est-ce que certains travaux non urgents sont permis?

Pour les unités d’habitations résidentielles (maison et copropriété), il ne semble pas y avoir d’autres travaux, sauf ceux considérés urgents, qui soient permis.

Par contre, les décrets ministériels sur les services essentiels prévoient que certains travaux de maintenance et d’entretien sont permis. Ceux-ci ne doivent concerner que des infrastructures stratégiques (ponts, édifices municipaux, etc.), la maintenance et la réparation d’électroménagers et la maintenance d’édifices (ventilation, ascenseurs, alarme, etc. ). Il est donc peu probable que ces travaux soient requis dans un contexte d’unité d’habitation résidentielle.

Il faut se rappeler que ces mesures restrictives ont pour but de limiter les contacts entre personnes et les déplacements. Dans ce contexte, ce qui n’est pas essentiel devrait être remis. 

Est-ce qu’il y a un impact sur la tarification en cas de travaux urgents?

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui maintiendront des services d’urgence. Celles qui le feront doivent aussi prendre des mesures de sécurité exceptionnelles pour éviter la contamination et il est fort probable que des coûts s’ajoutent à la tarification horaire. Nous vous recommandons de poser les questions sur les coûts prévus pour un déplacement d’urgence avant de confirmer votre demande de services.