Mot du président - Juin 2010

Encore un débat sur la machinerie de production

Depuis que le législateur a choisi de confier aux associations sectorielles le mandat de la négociation des conventions collectives, la CMMTQ a joué un rôle effacé dans le dossier de la machinerie de production en raison de sa dimension « relation de travail ». Nous avons cependant récemment accepté de répondre à l'invitation du comité de travail, présidé par Réal Mireault, qui doit présenter au ministre du Travail ses recommandations concernant les règles d'assujettissement de la machinerie de production à l'industrie de la construction.

Nous aurions souhaité, comme beaucoup d'autres intervenants du milieu, que les modifications réglementaires apportées en 2003 allaient clore le sujet une fois pour toutes. Le débat a cependant repris suite aux décisions rendues par le Commissaire de l'industrie de la construction dans l'affaire de la Fonderie Horne et de l'usine de papier Domtar. Suite à leur « victoire », les donneurs d'ouvrage ont l'avantage dans la discussion et demandent aux partisans de l'assujettissement pourquoi ils devraient abandonner l'opportunité de faire appel, selon leurs besoins, à l'entreprise de construction ou à celle hors construction.

L'industrie n'a pas aidé sa cause puisque, au fil des ans, les conditions de travail se sont développées et ont augmenté les coûts de construction. Dans le secteur industriel, on nous ramène constamment le besoin de rationaliser la convention collective en nous pointant du doigt les primes improductives. Les donneurs d'ouvrage industriels ont aussi encore frais à la mémoire les problèmes de relations de travail, de contrôle de la main-d'œuvre, de conflits de juridiction de métier et de productivité qui ont caractérisé plusieurs projets.

D'un côté plus positif, nous croyons que les donneurs d'ouvrage industriels profitent d'entreprises dont la compétence est confirmée par l'obtention de la licence émise en vertu de la Loi sur le bâtiment et de travailleurs de métier qui doivent posséder un certificat de compétence compagnon ou apprenti. L'expertise de ces travailleurs doit être maintenue par la pratique du métier sur les chantiers et évoluer en fonction de la technologie en mutation constante. Avantage non négligeable, l'industrie de la construction s'est dotée de fonds de formation qui permettent annuellement à plus de 15 000 travailleurs de suivre des cours de perfectionnement et de développer leur compétence.

Pendant que l'industrie de la construction est en train de finaliser un projet de refonte du système de qualification de la main-d'œuvre basé sur un apprentissage réel des métiers en milieu scolaire et au chantier, Emploi-Québec a dû réduire ses attentes en matière de qualification hors-construction en raison de l'obstruction de plusieurs entreprises du secteur industriel qui favorisent la formation « sur le tas ». Nous croyons sincèrement que le maintien de l'expertise des travailleurs québécois est mieux défendu par l'industrie de la construction que par le « hors-construction ». L'approche personnalisée préconisée par les grandes industries va à l'encontre du développement de la main-d'œuvre québécoise et de son employabilité.

Enfin, il n'est pas téméraire de penser que l'expertise dont se réclame aujourd'hui le secteur « hors-construction » a été acquise largement en intégrant des travailleurs de la construction dans des entreprises qui se sont développées en profitant d'une « souplesse » du règlement d'application relativement à la notion d'employeur professionnel.

La CMMTQ souhaite dans le présent contexte que l'intention du législateur qui s'est reflétée dans les modifications apportées en 2003 soit reconduite dans une nouvelle rédaction qui contournerait les obstacles introduits par les décisions du Commissaire. Cependant, nous comprenons que des changements significatifs doivent être apportés à la convention collective et que le contrôle syndical ne soit pas un moyen de contrôler le déroulement des travaux pour obtenir le support des donneurs d'ouvrage.

Il faudra probablement que les parties acceptent de mettre en place un mécanisme quelconque qui rassurerait, quoi qu'il arrive dans les négociations de conventions collectives ou dans des modifications éventuelles à la Loi, que les principes auxquels ils auraient convenu seraient préservés. Nous ne pouvons nous empêcher de nous demander où sont les résultats qui découlent de la lettre d'entente apparaissant à la convention collective du secteur industriel et qui vise spécifiquement les conditions de travail applicables à la machinerie de production.

La situation actuelle ne reflète fort probablement pas l'intention du législateur en 2003 et nous pensons qu'il y aurait moyen d'arriver à une entente à l'avantage de tous si chacun y met sérieusement du sien. L'heure est venue de démontrer aux donneurs d'ouvrage que l'industrie de la construction est un incontournable, non pas par obligation mais parce qu'ils peuvent y trouver leur compte.

Le président,

Alain Daigle