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Le 20 septembre 2016

Allègement réglementaire et administratif - Québec lance un plan d'action

Le gouvernement du Québec a lancé officiellement, le 19 septembre, son Plan d'action gouvernemental 2016-2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif. Ce plan d'action propose 5 mesures d'application générale, 25 mesures réparties selon 7 chantiers de modernisation réglementaire et 8 recommandations en matière de coopération réglementaire. Ces mesures devraient alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises québécoises.  

Le gouvernement s’engage notamment à poursuivre l’amélioration de la prestation électronique de services aux entreprises, elles qui sont souvent confrontées à des difficultés liées à la gestion de leur dossier dans plusieurs ministères. Afin de leur faciliter la vie, le gouvernement poursuivra l’élaboration du Dossier entreprise gouvernemental qui devrait, à terme :

  • permettre que les entreprises aient accès à leur dossier en mode électronique;
  • alléger le fardeau administratif imposé par les formalités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
  • faciliter l’échange d’information entre les employeurs, les travailleurs et les fournisseurs par la création de services transactionnels et d’un «espace client» sécurisé et personnalisé;
  • mettre en place un nouveau portail transactionnel qui présentera une offre de services électroniques bonifiée et conviviale permettant aux entreprises de remplir plus facilement leurs obligations fiscales;
  • permettre à une entreprise inscrite aux services en ligne et à ses représentants de recevoir les communications de Revenu Québec par voie électronique;
  • permettre aux entreprises de recevoir de l’information personnalisée, notamment concernant l’échéance de leurs obligations fiscales;
  • simplifier et bonifier les fonctionnalités de paiement électronique offertes aux entreprises.

La Corporation suivra ce dossier et vous tiendra informés des développements.