CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

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Loi et règlements de la CMMTQ 

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) met à votre disposition une codification administrative de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et de ses règlements.

 

Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (L.R.Q., c. M-4)

Règlement sur l'admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (R.R.Q., 1981, c. M-4, r. 0.1)

Règlement sur le conseil provincial d'administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (R.R.Q., 1981, c. M-4, r. 0.2)

Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (L.R.Q., c. M-4, a. 4 et 11)

 

Master Pipe-Mechanics Act(R.S.Q., c. M-4)

Regulation respecting the admission and discipline of members of the Corporation of Master Pipe-Mechanics of Québec (R.R.Q., 1981, c. M-4, r. 0.1)

Regulation respecting the provincial council of administration of the Corporation of Master Pipe-Mechanics of Québec (R.R.Q., 1981, c. M-4, r. 0.2)

Regulation respecting the internal management of the Corporation of Master Pipe-Mechanics of Québec (R.S.Q., c. M-4, ss. 4 and 11)

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